{"id":413,"date":"2026-05-16T16:02:00","date_gmt":"2026-05-16T16:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.valerie-perriguey.fr\/?page_id=413"},"modified":"2026-05-16T16:02:00","modified_gmt":"2026-05-16T16:02:00","slug":"conditions-generales-de-vente-de-prestations-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valerie-perriguey.fr\/?page_id=413","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de prestations de services"},"content":{"rendered":"\n<p>Val\u00e9rie PERRIGUEY, entrepreneur individuel, r\u00e9flexologue RNCP, a cr\u00e9\u00e9 une entreprise individuelle\u00a0inscrite sous le N\u00b0 de SIRET <strong>98533117200033<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 195 route de Pompey 54460 Liverdun<\/p>\n\n\n\n<p>Val\u00e9rie PERRIGUEY a&nbsp;souscrit aupr\u00e8s de la compagnie ACM IARD SA un contrat d\u2019assurance MULTI PRO CREDIT MUTUEL R\u00e9f.20250516174555403-I8AA-F couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle et d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La lecture attentive et l\u2019acceptation de ces CGV (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) sont une obligation&nbsp;avant toute prise de rendez-vous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de services qui sont r\u00e9serv\u00e9es sur le site, Facebook, par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou autre moyen.&nbsp;Tout visiteur du site, int\u00e9ress\u00e9 par ces prestations de service,&nbsp;reconna\u00eet avoir pris connaissance&nbsp;des pr\u00e9sentes CGV avant d\u2019effectuer&nbsp;une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous&nbsp;implique&nbsp;l\u2019adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes CGV et leur acceptation sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur propose un service de r\u00e9flexologie exclusivement \u00e0 destination de consommateurs ou entreprises, commercialis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet http:\/\/valerie-perriguey-ei.com.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9quivalent \u00e0 un contrat entre :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u2019une part<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n<p>Val\u00e9rie PERRIGUEY \u2013 Entrepreneur individuel, SIRET <strong>98533117200033<\/strong>, code APE 86.90 F<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Adresse : 195 route de Pompey 54460 Liverdun<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone 06 68 69 98 14,<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab L\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 : Objet et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectu\u00e9es au travers du site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.valerie-perriguey.fr\/<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des s\u00e9ances vendues au travers du site internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : Obligations du vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es sans discrimination, dans le respect de la vie priv\u00e9e du client, de sa dignit\u00e9 et de sa libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019exercice de son activit\u00e9, le professionnel tient compte des limites de ses comp\u00e9tences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Seules les services pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e ou lesquels il est \u00e9quip\u00e9, seront assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne demandant des massages autres que ceux destin\u00e9s au bien-\u00eatre, c\u2019est \u00e0 dire toute demande sexuelle ou \u00e9rotique seront refus\u00e9es. Aucun service ne sera pratiqu\u00e9 et toute autre demande de rendez-vous sera refus\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>Je m\u2019abstiens d\u2019exercer dans des conditions, des \u00e9tats ou des endroits susceptibles de compromettre la qualit\u00e9 de mes services et la dignit\u00e9 de la pratique de la R\u00e9flexologie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations effectu\u00e9es \u00e9tant effectu\u00e9es \u00e0 au domicile du client, la pi\u00e8ce dans laquelle les prestations auront lieu devra \u00eatre soit chauffer soit a\u00e9r\u00e9e, disposer d\u2019une luminosit\u00e9 adapt\u00e9e (lumi\u00e8re naturelle ou artificielle)<\/p>\n\n\n\n<p>Elle devra \u00eatre suffisamment spacieuse pour l\u2019installation du mat\u00e9riel (table de massage et petit mat\u00e9riel)<\/p>\n\n\n\n<p>La prestation devra se d\u00e9roul\u00e9e dans une ambiance calme et sereine (t\u00e9l\u00e9phone portable coup\u00e9) Il convient de pr\u00e9venir les personnes partageant le foyer de la dur\u00e9e de la prestation et de la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas l\u2019interrompre afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ses bienfaits<\/p>\n\n\n\n<p>Je m\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de base de l\u2019hygi\u00e8ne personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Les champs d&rsquo;actions de la r\u00e9flexologie<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9flexologie permet d&rsquo;agir sur<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les troubles respiratoires, circulatoires, lymphatiques<\/li>\n\n\n\n<li>Les effets du stress<\/li>\n\n\n\n<li>Apaiser les tensions musculaires, articulaires<\/li>\n\n\n\n<li>Les troubles digestifs<\/li>\n\n\n\n<li>Les difficult\u00e9s li\u00e9es au sommeil<\/li>\n\n\n\n<li>Perte de poids<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette liste n\u2019est pas exhaustive<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu du principe de pr\u00e9caution, le professionnel peut refuser de r\u00e9aliser les prestations en cas de contre-indication m\u00e9dicale au massage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La r\u00e9flexologie n&rsquo;est pas un acte m\u00e9dical, il est n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 prendre les traitements en cours et de continuer les suivis aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin traitant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les diff\u00e9rentes techniques propos\u00e9es n&rsquo;ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont pas assimilables aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le code de la Sant\u00e9 Publique et du d\u00e9cret n\u00b096-879 du 8 octobre 1996. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Elles s&rsquo;inscrivent dans une d\u00e9marche compl\u00e9mentaire et personnelle de travail sur soi de la personne qui en fait la demande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les conseils et recommandations prodigu\u00e9s par Madame Val\u00e9rie Perriguey ne se substituent en aucun cas \u00e0&nbsp;l\u2019avis du&nbsp;m\u00e9decin, et ne doivent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une incitation \u00e0 suspendre ou modifier des traitements m\u00e9dicaux en cours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mme Val\u00e9rie Perriguey se r\u00e9serve le droit de refuser toute prestation qui n&rsquo;entrerait pas le dans cadre de sa profession, en lien notamment avec les Contre-indications indiqu\u00e9es ci-dessous<u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Les contre-indications<\/u><\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Phl\u00e9bite, thrombose, \u0153d\u00e8mes lymphatiques dans l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/li>\n\n\n\n<li>Probl\u00e8mes cardiaque r\u00e9cents (moins de 6 mois)<\/li>\n\n\n\n<li>Personne avec un traitement en cours pour tous types de cancer<\/li>\n\n\n\n<li>Hypertension importante non stabilis\u00e9e par un traitement m\u00e9dical<\/li>\n\n\n\n<li>Infections accompagn\u00e9es de fortes fi\u00e8vres ou inflammations en cours<\/li>\n\n\n\n<li>Blessures ou traumatismes du pied, des mains, des oreilles emp\u00eachant toutes manipulations (plaies, entorses, engelures, ulc\u00e9rations de la peau)<\/li>\n\n\n\n<li>H\u00e9morragies s\u00e9v\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Maladie infectieuses aigu\u00e9s (typho\u00efde, enc\u00e9phalite \u00e9pid\u00e9mique, blennorragie, syphilis.)<\/li>\n\n\n\n<li>Pathologies relevant du domaine chirurgical<\/li>\n\n\n\n<li>Le premier trimestre de grossesse<\/li>\n\n\n\n<li>Pendant les cycles f\u00e9minins (si abondants ou h\u00e9morragiques)<\/li>\n\n\n\n<li>Certains \u00e9tats extr\u00eames: s\u00e9nilit\u00e9, burn-out, traitements hormonaux de longues dur\u00e9e, alcoolisme, soif extr\u00eame, d\u00e9pression<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Litige<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de m\u00e9contentement de la part du Client quant \u00e0 la prestation effectu\u00e9e (s\u00e9ance de r\u00e9flexologie, Dien Chan, Conseil en alimentation), il est tenu de faire part au Vendeur de son m\u00e9contentement imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation. S\u2019il est fond\u00e9 et justifi\u00e9, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement apr\u00e8s paiement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : Cartes cadeau<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;<\/strong>Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques afin de r\u00e9aliser sa commande de carte cadeau ou forfait.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 information sur les caract\u00e9ristiques essentielles de la prestation,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 choix de la prestation,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 paiement de la ou des carte(s) cadeau et\/ou le ou les forfait(s) par virement suite \u00e0 un contact t\u00e9l\u00e9phonique, par mail ou SMS ou en face \u00e0 face.<\/p>\n\n\n\n<p>La ou les carte(s) cadeau et\/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s paiement, non \u00e9changeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute carte cadeau arriv\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019expiration ne pourra ni \u00eatre utilis\u00e9e ni rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une carte cadeau, cette derni\u00e8re sera d\u00e9bit\u00e9e sauf cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;Article 6 : Produits et services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la pratique de la r\u00e9flexologie et les \u00ab&nbsp;massage bien-\u00eatre ne peuvent \u00eatre en aucun cas assimil\u00e9s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux ou de param\u00e9dicaux, mais \u00e0&nbsp;une technique de bien-\u00eatre&nbsp;par la relaxation physique et la d\u00e9tente lib\u00e9ratrice de stress&nbsp;(Loi du 30.04.1946, d\u00e9cret 60669 de l\u2019article l.489 et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8.10.1996).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des cr\u00e9neaux disponibles. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des services ainsi que leurs prix sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;Article 7 : Rendez-vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client\/la cliente, peut r\u00e9server un rendez-vous pour une s\u00e9ance de r\u00e9flexologie sur le&nbsp;site internet&nbsp;ou par t\u00e9l\u00e9phone. Pour r\u00e9server une ou plusieurs prestations, il\/elle doit obligatoirement suivre le processus&nbsp;suivant :<br>\u2022 Choix de la prestation et acceptation du prix<br>\u2022 Choix de la date et de l\u2019heure\u200b<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Communication des coordonn\u00e9es de contact (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail)<br>Un message de confirmation du rendez-vous est envoy\u00e9 ensuite automatiquement. Un message de rappel sera envoy\u00e9 par SMS 24 h avant le rendez-vous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les horaires de rendez-vous sont respect\u00e9s et Val\u00e9rie Perriguey se r\u00e9serve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d\u2019ex\u00e9cuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En de\u00e7\u00e0 de cette dur\u00e9e, la dur\u00e9e de la prestation pourra \u00eatre imput\u00e9e du retard.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation de rendez-vous intempestive, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Entreprises et \u00e9v\u00e8nementiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un devis personnalis\u00e9 est \u00e9tabli en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fr\u00e9quence (ponctuelle ou r\u00e9currente), de la nature du service propos\u00e9 et des frais de d\u00e9placement \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<p>En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des d\u00e9sistements \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<p>En journ\u00e9e \u00e9v\u00e9nementielle : le nombre d\u2019heures d\u2019intervention, ainsi que la dur\u00e9e des s\u00e9ances individuelles peuvent \u00eatre ajustables en fonction du nombre de participants et de la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes seront pr\u00e9cis\u00e9es et jointes au devis.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation du devis \u00e9quivaut \u00e0 acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un devis est de deux mois \u00e0 dater de son \u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du personnel de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre pay\u00e9es par le biais d\u2019un virement bancaire ou par ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les entreprises, le paiement des prestations est \u00e0 effectuer au maximum \u00e0 J+30 apr\u00e8s d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9compte du temps factur\u00e9 pour l\u2019intervention commence \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue quel que soit l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e du client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation moins de quinze jours ouvr\u00e9s avant une prestation en entreprise ou \u00e9v\u00e9nementiel, le service sera factur\u00e9 et d\u00fb en totalit\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9dommagement du temps pr\u00e9vu pour l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n<p>Une facture vous est remise apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les cartes cadeau sont envoy\u00e9es par mail ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et au d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans le courriel de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement est exigible \u00e0 la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations du Vendeur r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s prise de rdv sont payables le jour de la prestation par virement, Paypal, Paylib ou par ch\u00e8que bancaire (fran\u00e7ais) \u00e0 l\u2019ordre de: Val\u00e9rie Perriguey EI.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s pour l\u2019achat de cartes cadeau ou de forfaits, \u00e0 condition que le bon cadeau n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 entre temps. Le remboursement s\u2019effectuera par virement bancaire<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019adresse : vperriguey.reflexologie@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.&nbsp;En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents.&nbsp;Avant toute action en justice il sera fait recours \u00e0 un service de m\u00e9diation de la consommation (code de la consommation \u2013 Article L612-1)&nbsp;: <strong>La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/strong>, n\u00b0 de siret 81438535700029 Rue Marc Sangnier 33130 Begles France<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9diation de la consommation d\u00e9signe un processus de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir \u00e0 un accord pour r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable un litige qui les oppose, avec l\u2019aide d\u2019un tiers, le m\u00e9diateur. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les parties, le m\u00e9diateur leur propose une solution pour r\u00e9gler le litige. Il s\u2019agit donc d\u2019une alternative \u00e0 l\u2019action judiciaire souvent longue et co\u00fbteuse. Le consommateur garde n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de saisir le juge si la m\u00e9diation n\u2019aboutit pas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations concernent uniquement la r\u00e9flexologie.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s aux massages th\u00e9rapeutiques dispens\u00e9s par des kin\u00e9sith\u00e9rapeutes et professionnels de sant\u00e9. Sont exclues les prestations \u00e0 caract\u00e8re \u00e9rotique ou sexuel. Tout comportement d\u00e9plac\u00e9 pourra donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 : Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 16 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit g\u00e9n\u00e9ral d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition pour un motif l\u00e9gitime et de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent. Vous pouvez l\u2019exercer en adressant votre demande par courriel \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 17 : Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>Val\u00e9rie Perriguey, entrepreneur individuel, r\u00e9flexologue RNCP et certifi\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des R\u00e9flexologues<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Val\u00e9rie PERRIGUEY, entrepreneur individuel, r\u00e9flexologue RNCP, a cr\u00e9\u00e9 une entreprise individuelle\u00a0inscrite sous le N\u00b0 de SIRET 98533117200033, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 195 route de Pompey 54460 Liverdun Val\u00e9rie PERRIGUEY a&nbsp;souscrit aupr\u00e8s de la compagnie ACM IARD SA un contrat d\u2019assurance MULTI PRO CREDIT MUTUEL R\u00e9f.20250516174555403-I8AA-F couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle et d\u2019exploitation. 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